Composition

En vertu de l’article 186 de la Loi de l’instruction publique, c’est le conseil d’administration qui détermine la composition du comité consultatif des services aux ÉHDAA. Actuellement, le comité est formé de 14 membres:

7 parents:

5 parents du primaire, idéalement provenant d’écoles différentes

2 parents du secondaire, idéalement provenant d’écoles différentes

7 autres membres:

1 employé de soutien, 1 professionnel, 1 direction d’école, 2 enseignants, 1 représentant de nos partenaires et 1 représentant de la direction générale du Centre de services scolaire de Charlevoix

Les membres 2021-2022

Mélanie Simard Parent
Marie-Noëlle Jacob Tardif Parent
Lucie Maltais Parent
Geneviève Brassard Parent
Barbara Ménard Parent
Marie-Ève Sheehy Parent
Maude Juteau-Cousineau Parent
Catherine Larbre Parent substitut
Nancy Beaudin Parent substitut
Christina Gagnon-Houde Personnel professionnel
Sylvie Bolduc Personnel de soutien
Edith Gagnon Direction
Katherine Dufour Personnel enseignant
Julie Dion Personnel enseignant
Marie-Hélène Lachance Coordonnatrice CIUSSS

Mandat

  • Donne son avis au Centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux EHDAA.
  • Donne son avis au Centre de services scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services aux EHDAA.
  • Donne son avis au Centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention d’un EHDAA.
  • Est consulté lorsqu’un parent souhaite faire une demande d’exemption au Centre de services scolaire afin que son enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école, et ce, en raison d’un handicap physique ou mental qui l’empêche de fréquenter l’école.
  • Est consulté si un EHDAA est visé par une entente avec un autre centre de services scolaire ou un établissement d’enseignement régi par la Loi sur l’enseignement privé.
  • Est informé des demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 relatives aux services aux EHDAA.

Politique

Dates des rencontres pour 2021-2022

  • 10 novembre 2021
  • 9 février 2022
  • 20 avril 2022
  • 1erjuin 2022

Comptes rendus et procès-verbaux

Rapport annuel

Plan d’intervention

Liens utiles