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Composition

En vertu de l’article 186 de la Loi de l’instruction publique, c’est le conseil d’administration qui détermine la composition du comité consultatif des services aux ÉHDAA. Actuellement, le comité est formé de 14 membres:

7 parents:

5 parents du primaire, idéalement provenant d’écoles différentes

2 parents du secondaire, idéalement provenant d’écoles différentes

7 autres membres:

1 employé de soutien, 1 professionnel, 1 direction d’école, 2 enseignants, 1 représentant de nos partenaires et 1 représentant de la direction générale du Centre de services scolaire de Charlevoix

Les membres 2025-2026

Martine Desgagnés Parent
Claudia Boudreault Parent
Lucie Maltais Parent
Catherine Larbre-Rémond Parent
Caroline Tremblay Parent
Noémie Murray Parent
Marie-Christine Jean Parent
Mélanie Simard Parent substitut
Christina Gagnon-Houde Personnel professionnel
Gloriane Morel-Thériault Personnel de soutien
Geneviève Dufour Direction d’école
Julie Dion Personnel enseignant
Junior Carrier Personnel enseignant
Julie Larouche Représentante des organismes

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:

  • de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
  • de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite.

Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Le centre de services scolaire indique, annuellement, au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage les ressources financières pour les services à ces élèves et l’affectation de ces ressources, en tenant compte des orientations établies par le ministre.

Le centre de services scolaire fait rapport annuellement au comité et au ministre des demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 relatives aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Politique

Dates des rencontres pour 2025-2026

  • 10 novembre 2025;
  • 23 février 2026;
  • 19 mai 2026.

Plan d’intervention

Liens utiles