Avis public – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes liées aux fonctions du centre de services scolaire
Conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire de Charlevoix informe la population de son avis d’intention d’adopter le projet de Règlement sur la procédure d’examen des plaintes liées aux fonctions du centre de services scolaire. Ce règlement s’applique aux plaintes autres que celles visées par la Loi sur le protecteur national de l’élève.
L’adoption de ce règlement aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil d’administration du mercredi 13 mars 2024, qui se tiendra au centre administratif de La Malbaie, à 19 h 15.
La population peut consulter ce projet de règlement à l’accueil du centre administratif de Baie-Saint-Paul, situé au 200, rue Saint-Aubin, ainsi qu’à l’accueil du centre administratif de La Malbaie, situé au 100, rue Laure-Gaudreault, du 6 février au 11 mars inclusivement. Le document est aussi disponible sur le web : https://www.csscharlevoix.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements/
Avis donné à La Malbaie, ce 6e jour du mois de février 2024.
Michèle Moreau, secrétaire générale
