Le Conseil d’administration est responsable de l’adoption de politiques qui déterminent les cadres auxquels le personnel doit se référer en ce qui concerne la gouvernance de l’organisation. Alors que la majorité de ses politiques réfère à la gestion des opérations, d’autres ciblent des sujets d’intérêt général.
- Pour un climat sain et sécuritaire dans nos établissements
- Politique culturelle
- Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
- Politique relative à l’organisation des services éducatifs EHDAA
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes
- Politique portant sur la fréquentation scolaire
- Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
- Règlement sur la procédure facilitant la divulgation d’actes répréhensibles
- Formulaire de divulgation d’actes répréhensibles