Information à l’intention des parents

Vous êtes un parent de notre Centre de services scolaire et avez pris la décision de scolariser votre enfant à la maison?

Depuis le 1er juillet 2018, la loi sur la scolarisation à la maison a été modifiée et une nouvelle procédure a été mise en place.

Quels sont les critères d’admission pour bénéficier de l’enseignement à la maison?

  1. L’enfant doit résider au Québec
  2. L’enfant doit avoir au minimum 6 ans au 1er juillet

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’enseignement à la maison?

  1. Le parent doit compléter un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire concerné. Cet avis est disponible à cette adresse :
    https://formulaires.education.gouv.qc.ca/em/app/esem:accueil-utilisateurs/fr/a/login/
  2. Compléter et fournir un projet d’apprentissage
  3. Assurer l’évaluation annuelle de la progression des apprentissages de l’enfant

Vous trouverez toutes les informations relatives à la scolarisation à la maison en consultant les liens suivants :

Règlement sur l’enseignement à la maison

Guide d’accompagnement pour le parent

Enseignement à la maison – site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Circulaire administrative du Centre de services scolaire de Charlevoix

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation.

En plus d’envoyer votre formulaire au ministère, vous devez envoyer votre formulaire de transmission à notre Centre de services scolaire à stephanie.bergeron@cscharlevoix.qc.ca.