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Résumé du rapport financier au 30 juin 2023

Conformément à l’article 287 de la Loi sur l’instruction publique, la directrice générale du Centre de services scolaire de Charlevoix (CSSDC) publie, ci-dessous, un résumé du rapport financier au 30 juin 2023, lequel sera soumis au conseil d’administration à la séance du 25 octobre 2023, à 19 h 15. Les membres du public désirant assister à cette séance doivent se procurer un lien Teams en écrivant à dg@csscharlevoix.gouv.qc.ca avant 16 h, le jour même.

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 30 JUIN 2023 (en dollars)

ACTIFS FIANCIERS PASSIFS
Encaisse 882 331 Emprunts temporaires 45 338 173
Subvention de fonctionnement à recevoir 6 021 512 Comptes à payer et frais courus 14 407 901
Subvention d’investissement à recevoir 124 412 766 Subvention d’investissement reportée 114 988 912
Taxes scolaires à recevoir 242 389 Revenus perçus d’avance 838 769
Comptes à recevoir  1 331 517 Provision pour avantages sociaux futurs 2 361 799
Stocks destinés à la revente 77 983 Dettes à long terme subventionnées 66 864 089
Immobilisations destinées à la vente 1 545 329 Dette à long terme à la charge du CSSDC 44 170
Autres passifs 5 219 609
Total des actifs financiers : 134 513 827
Total des passifs 250 063 422
DETTE NETTE : -115 549 595
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations corporelles 115 357 501
Stocks de fournitures 282 869
Frais payés d’avance 157 421
Total des actifs non financiers : 115 797 791
EXCÉDENT ACCUMULÉ : 248 196

ÉTAT DES RÉSULATS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2023 (en dollars)

PRODUITS CHARGES
Subvention de fonct. du MEQ 55 355 116 Activités d’enseignement et de formation 26 069 311
Subvention d’investissement du MEQ 3 568 191 Activités de soutien à l’enseignement et à la formation 17 935 133
Autres subventions et contributions 62 846 Service d’appoint 7 110 755
Taxes scolaires 3 902 500 Activités administratives 3 848 851
Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours 187 516 Activités relatives aux biens meubles et immeubles 7 965 666
Ventes de biens et services 3 410 301 Activités connexes 3 741 625
Revenus divers 918 349 Variation – provision avantages sociaux 163 680
Amortissement de la subvention d’investissement reportée 4 876 129
TOTAL : 72 280 948 66 835 021
SURPLUS DE L’EXERCICE : 5 445 927

Avis donné à La Malbaie, ce 17e jour du mois d’octobre 2023

Martine Vallée, directrice générale